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Avis 20144839
Mairie de Cuers
Consultation de l'intégralité de son dossier médical et administratif, comprenant notamment des...
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Avis 20144859
Tribunal d'instance de Bordeaux
Communication du compte de gestion annuel relatif à la période où elle était sous tutelle, soit...
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Avis 20143762
Pôle emploi
Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical.
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Conseil 20144107
Conseil général du Tarn (CG 81)
Caractère communicable des documents suivants produits par l'administration territoriale à...
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Avis 20183641
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) l’organigramme détaillé de la sous-direction « appui »...
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Avis 20183742
Conseil constitutionnel
Communication des contributions extérieures à la décision 2018-771 DC (loi Egalim) contenant des...
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Conseil 20185911
Etablissement public de santé Erasme
Modalités de communication à la commission départementale des soins psychiatriques du registre...
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Conseil 20186109
Préfecture d'Eure-et-Loir
Consécutivement aux dispositions de la loi Égalité Citoyenneté, un bailleur social est-il...
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Avis 20183528
Mairie d'Ajaccio
Communication du dossier administratif adressé à la caisse des dépôts et de consignations...
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Avis 20175261
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence l'Amitié » (EHPAD 07)
Communication du compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le docteur X le 24 août 2017...
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Conseil 20175342
Mairie d'Ajaccio
Caractère communicable à l'agent concerné de la copie de la lettre de saisine d'un médecin...
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Conseil 20175475
Mairie d'Elne
Caractère communicable des documents relatifs à une enquête administrative interne effectuée au...
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Avis 20175896
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants le concernant :
1) les procès-verbaux de la CAPI qui s'est tenue le...
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Avis 20180703
Mairie de Saint-Ouen
Copie des documents suivants au format papier de préférence, à défaut par voie électronique :
1)...
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Avis 20180713
Centre Paul Dottin
Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...
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Avis 20180714
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...
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Avis 20180715
Hôpital de Revel
Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...
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Avis 20181218
Mairie de Lucé
Communication de l'enquête administrative concernant ses mandants et de tout autre document afférent.
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Avis 20181258
Collectivité territoriale de Martinique
Communication, en sa qualité de vice-président de l'assemblée de Martinique, des documents...
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Avis 20181418
Mairie de Balagny-sur-Thérain
Copie des documents suivants :
1) le rapport d'expertise médicale la concernant, établi par le...