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Avis 20203875
Mairie d'Issoire
Copie de l'ensemble des arrêtés ou des contrats concernant Monsieur X.
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Avis 20203916
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication des documents et éléments suivants concernant Monsieur X, gardien de police...
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Avis 20210372
Mairie de Port-Louis (971)
Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...
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Avis 20213938
Communauté d'agglomération du Douaisis
Communication des documents suivants :
1) une copie des livres de comptes administratifs de...
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Avis 20212384
Mairie du Gosier
Copie des documents suivants, :
1) la ou les délibérations du conseil municipal de la commune...
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Avis 20205379
Mairie du Gosier
Copie des documents suivants concernant Madame X, directrice générale adjointe en charge du...
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Avis 20205116
Mairie de Drancy
Communication des documents suivants :
1) le tableau du personnel employé par la commune et le...
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Avis 20205335
Centre communal d'action sociale de La Colle-sur-Loup (CCAS 06)
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20204533
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication, dans le cadre de sa demande de réintégration, d'un extrait du tableau des...
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Avis 20210867
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Communication du cahier des charges/contrat du consultant en charge de la mission d'appui mise...
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Avis 20214441
Mairie de Morangis
Copie, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) concernant Madame X : ...