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Avis 20184463
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20175268
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, afin de faire valoir ses droits, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la...
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Avis 20175742
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de la liste des astreintes effectuées au sein du CHU Pitié-Salpétrière par son époux, le docteur X.
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Avis 20142647
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants relatifs à son père décédé Monsieur XXX XXX :
1) d'une...
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Avis 20140681
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement de l'article L 1110-4 du code de la santé publique et afin de...
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Avis 20140853
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X., décédé le 18 novembre 2013 à...
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Avis 20141049
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de l'épouse décédée de son client, Madame XXX XXX épouse XXX,...
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Avis 20130665
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits, du dossier médical complet de son oncle, XXX...
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Avis 20123948
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, XXX XXX, décédé le 13 mai 2012...
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Avis 20182372
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20195481
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par mail ou courrier, de la liste des techniciens de laboratoire de nuit...
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Avis 20202827
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20195731
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie d'une fiche de signalement OSIRIS dans son intégralité avec le rapport...
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Avis 20210335
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie intégrale du dossier médical relatif à la prise en charge à l'hôpital...
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Avis 20210370
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, en présence d'un testament instituant des tiers légataires universels ou à titre...
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Avis 20205489
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20205544
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) le signalement OSIRIS ;
2) le document relatif à la...
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Avis 20214768
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...