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Avis 20090187
président de la Mission nationale d'audit et d'expertise hospitaliers (MEAH)
- la copie des deux "fiches étalissements" (l'une portant sur l'ouverture, l'occupation et le...
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Avis 20090822
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins - DHOS)
- la copie de chacun des contrats de retour à l'équilibre des établissements publics et privés...
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Avis 20112169
directrice générale de l'agence de la biomédecine
- la copie des documents suivants concernant le réseau français de sang placentaire (RFSP) :
1)...
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Avis 20112463
directrice de l'agence régionale de santé (ARS) de l'Océan Indien
- copie des rapports 2007, 2008 et 2009 dressés annuellement par la commission de l'activité...
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Avis 20114407
directeur de l'agence régionale de santé (ARS) de Basse-Normandie
- copie des documents suivants :
1) l'autorisation préfectorale de pratiquer la chirurgie...
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Avis 20114743
chef de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- la communication du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) relatif au...
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Avis 20114981
directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) des établissements de santé et médico-sociaux
- communication des informations contenues dans l'outil "Hospi Diag" mesurant la performance...
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Avis 20161748
Centre Hospitalier d'Albertville-Moûtiers
Communication du procès-verbal et des comptes rendus de l'intégralité des débats relatifs à la...
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Avis 20161752
Conseil de Paris
Communication du cahier des charges du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de La Lendemaine, tel...
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Avis 20161849
Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais
Communication du compte rendu du directoire dans sa séance du 15 septembre 2015, et notamment...
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Conseil 20161858
Conseil départemental de l'Allier
Caractère communicable du rapport d’évaluation externe d'un EHPAD au fils d'une résidente.
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Avis 20162976
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des contrats de pôle 2015-2019 de l'hôpital Jean Verdier de Bondy.
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Avis 20160139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du document administratif fixant les modalités de réponse d'un usager de l'hôpital...
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Avis 20160184
Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Direction générale)
Communication, dans le cadre d'une demande d'autorisation d’installation d'un TEP SCAN refusée,...
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Avis 20160198
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Copie des documents suivants :
1) la décision de supprimer la dernière ligne de SMUR...
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Avis 20160534
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (ARS 31 - Pôle)
Copie des rapports établis, par la DDASS et l'IGAS, à la suite de visites de conformité de...
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Avis 20155982
Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Communication par copie scannée, du relevé des observations et des conclusions motivées, de la...
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Avis 20155983
Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Communication par copie scannée, du relevé des observations et des conclusions motivées, de la...
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Avis 20150818
Agence régionale de santé d'Aquitaine (ARS 33 - Pôle)
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation d'exploitation en vigueur en 2007 pour l'unité...
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Avis 20151362
Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle)
Copie des documents suivants se rapportant au renouvellement d'autorisations d'activité de soins...