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Avis 20164846
Mairie d'Istres
Communication de la convention signée entre la mairie et maître X, son cabinet ou l'association...
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Avis 20155227
Mairie de Riez
Copie des documents suivants :
1) la note d'honoraires de Maître X payée par la commune, à la...
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Avis 20141755
Mairie d'Aigues-Vives
Communication des documents suivants depuis 2013 :
1) l'ensemble des bordereaux de paiements...
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Avis 20140080
Mairie de Ploërmel
Communication de la liste des dossiers et affaires confiés à la société d'avocats...
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Avis 20130241
Mairie de Fontainebleau
Communication des documents suivants :
1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...
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Avis 20074394
maire de Villelongue-de-la-Salanque
- copie d'un courrier échangé entre la commune et son avocat dans le cadre des poursuites, pour...
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Avis 20130010
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur
Communication des documents suivants, relatifs à des affaires opposant le demandeur à la...
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Avis 20192315
Mairie de Montargis
Communication des documents concernant l’ensemble des dépenses engagées par la ville au titre de...
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Avis 20185739
Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse (CCI 84)
Copie numérique des documents suivants concernant la mise en œuvre de la protection...
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Avis 20190333
Mairie de Montagnac-Montpezat
Communication, sous format numérique, des courriers contenant les points précis de droits...
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Avis 20201781
Communauté de communes Avre Luce Noye
Communication de la copie de la délibération du bureau du 13 janvier 2020, citée dans un article...
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Avis 20204405
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin
Communication des documents relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...
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Avis 20212646
Mairie de Valenciennes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants :
1) les honoraires...
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Avis 20213074
Mairie de Lapugnoy
Communication des documents suivants :
1) la copie des factures correspondant aux honoraires...
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Avis 20214226
Mairie de Dompierre-les-Églises
Communication des documents suivants :
1) les factures des honoraires des avocats engagés par...
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Avis 20215076
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication des documents suivants :
1) les factures des formations individuelles des élus au...