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Avis 20185635
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des actes ayant conduit à la décision de...
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Avis 20195317
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de long séjour déposé par sa...
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Avis 20193200
Mairie des Baux-de-Provence
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
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Avis 20193223
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
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Avis 20193871
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Communication de la copie des contrôles de sécurité des bâtiments industriels suivants du site...
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Avis 20194129
Mairie de Maizières-lès-Metz
Communication, par courrier électronique, d'une copie du registre des activités de traitement...
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Avis 20192284
Mairie de Ploërmel
Communication des documents relatifs au bordereau « 14 - N° CM-101/2019 – Sécurité -...
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Avis 20202090
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane (DEAL 973)
Communication, après une première consultation sur place, des documents relatifs au projet,...
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Avis 20203416
Conseil départemental de la Dordogne
Communication, à ses frais, des documents élaborés dans le cadre de la procédure d’archéologie...
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Avis 20212948
Mairie de Maubeuge
Communication des documents suivants :
1) les rapports annuels de la commission communale pour...
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Avis 20213226
Mairie de Saint-Raphaël
Communication des documents relatifs aux travaux d’assainissement entrepris dans le secteur de X...
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Avis 20213228
Estérel Côte d'Azur Agglomération (ex-Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM))
Communication des documents relatifs aux travaux d’assainissement entrepris dans le secteur de X...
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Avis 20212115
Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Communication, à la suite d'un refus de délivrance de certificat de nationalité française, de...
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Avis 20210039
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants concernant la nouvelle plateforme SI SIAO :
1) la fiche de...
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Avis 20204562
Préfecture de l'Essonne
Communication des documents suivants, concernant X :
1) l'effectif théorique maximum actuel ;
2)...