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Avis 20156201
Mairie de Bartrès
Communication des documents suivants relatifs à l'attribution d'une subvention à l'association...
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Avis 20160051
Mairie de Seilh
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, au format papier, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20160071
Mairie de Reygade
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la convention de délégation en date...
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Avis 20160246
Mairie de Palaja
Copie, de préférence au format PDF sur une clé USB fournie par le demandeur, des documents...
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Avis 20160252
Mairie de Montech
Communication des documents suivants :
1) le rapport du Trésor public (analyse financière...
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Avis 20160353
Mairie de Moissieu-sur-Dolon
Copie de l'analyse financière rétrospective concernant l'année 2014, réalisée par le centre des...
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Avis 20160410
Mairie de Verdun-sur-Garonne
Copie des comptes administratifs 2013 et 2014 visés par le service du contrôle de légalité.
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Avis 20155296
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray
Copie des documents suivants :
1) la facturation des reprises de matériaux de l'ancienne maison...
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Avis 20155370
Mairie d'Orchies
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les documents...
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Avis 20155667
Mairie de Toulon
Communication du compte administratif 2014 de la ville de Toulon, avec ses annexes.
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Avis 20155725
Conseil départemental de l'Isère
Communication, en sa qualité de conseillère départementale, de préférence au format numérique ou...
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Avis 20155775
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du compte de gestion du syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains de...
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Avis 20155801
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay
Copie des documents suivants :
1) le registre des délibérations prises par le Syndicat mixte du...
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Avis 20155889
Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe
Copie du document présentant la situation budgétaire de la commune.
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Avis 20156122
Mairie d'Arvillard
Copie des documents suivants :
1) le détail des travaux d'assainissement effectués depuis 2011...
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Avis 20154497
Mairie de Wingen
Copie des documents suivants, dont il souhaite l'envoi par courrier électronique :
1) le compte...
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Avis 20154573
Mairie d'Etampes
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des véhicules de fonction et de...
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Avis 20154638
Mairie de Dommartin (69)
Copie, sur support électronique ou papier, de l'ensemble des documents budgétaires et comptables...
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Avis 20154835
Mairie de Wittenheim
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion du conseil municipal...
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Avis 20154921
Mairie de Plouisy
Consultation des documents suivants relatifs aux associations communales :
1) les courriers des...