-
Conseil 20164292
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Caractère communicable d'un courrier exposant les griefs contre un médecin mis en cause dans une...
-
Conseil 20170518
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Caractère communicable, à l'avocat de la famille d'une patiente décédée au cours d'une ...
-
Conseil 20171547
Mairie de Bois-Colombes
Caractère communicable, au bailleur commercial, des rapports d'inspection sanitaire ayant...
-
Avis 20184192
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la fiche de signalement OSIRIS établie le 14 mars 2017 auprès du directeur de...
-
Avis 20175635
Conseil départemental de l'ordre des infirmiers de l'Hérault et du Gard
Communication de l'intégralité d'un courriel envoyé à Madame X, infirmière, le 13 septembre 2017...
-
Avis 20180886
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) tous documents le concernant, y...
-
Avis 20181037
Mairie de Dombasle-sur-Meurthe
Copie des documents suivants, relatifs à la visite effectuée le 7 février 2018, en fin de...
-
Conseil 20174514
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)
Caractère communicable, à l'ancien cuisinier d'un restaurant, du rapport de contrôle dressé par...
-
Avis 20181637
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Copie de l'intégralité des rapports d'incident rédigés par le personnel soignant, relatifs à...
-
Avis 20172398
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)
Copie des deux rapports d'inspections, évoqués dans l'arrêté préfectoral en date du 9 janvier...
-
Conseil 20172508
Mairie de Fourmies
Caractère communicable à un administré ayant effectué un signalement à l'encontre d'un de ses...
-
Avis 20172777
Direction départementale de la protection des populations de la Sarthe (DDPP 72)
Communication du compte rendu du contrôle effectué au titre de la protection animale par deux...
-
Avis 20173897
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication des signalements intervenus courant 2015 ayant déclenché, les 20 et 21 janvier...
-
Conseil 20173467
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Caractère communicable, à l'avocat de la famille d'une patiente décédée au cours d'une opération...
-
Avis 20180182
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Copie de l'ensemble de son dossier personnel.
-
Avis 20180234
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication du rapport relatif à l'épidémie d'hépatite A dans un restaurant de Gironde en...
-
Avis 20180592
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)
Copie des rapports annuels de contrôle d'activité 2014 à 2017 du refuge pour animaux de...
-
Avis 20185024
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Copie ou retranscription du courrier manuscrit à l'origine du contrôle dont a fait l'objet son...
-
Conseil 20191173
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)
Caractère communicable d’un rapport de contrôle relatif à l’installation et au fonctionnement...
-
Avis 20183005
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des procès-verbaux d'audition des patients de sa cliente dans le cadre d'un...