-
Avis 20131267
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Saint Germain / Gémages / L'Hermitière ( SIAEP)
Copie, de préférence par courrier électronique, du contrat d'usagers et d'affermage passé avec...
-
Avis 20131524
Grand port maritime de la Rochelle
Communication de la convention et de son cahier des charges portant autorisation d'occupation...
-
Avis 20183797
Mairie de Clamart
Communication des documents suivants :
1) le contrat signé avec la société JC DECAUX concernant,...
-
Conseil 20183852
Mairie d'Issarlès
Caractère communicable à l'association de défense du plateau d'Issarlès d'une promesse de bail...
-
Avis 20182061
Mairie d'Asnan
Communication des documents suivants :
1) le contrat passé avec l'entreprise chargé de la...
-
Avis 20182705
Mairie de Vaujours
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant...
-
Avis 20180022
Centre hospitalier de Cannes
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la convention...
-
Avis 20180052
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Monts Argentés (EHPAD 74)
Communication du bail à construction portant sur la réhabilitation et la gestion de l'ensemble...
-
Avis 20180113
TERRINNOV (SPL Territoire d'Innovation)
Communication du contrat de concession passé avec la société ALTAREA-COGEDIM ayant pour objet la...
-
Avis 20180150
Mairie de Béthune
Copie des documents suivants :
1) le bail à construction conclu avec la société PAS-DE-CALAIS...
-
Avis 20190176
Mairie de Canala
Communication des documents suivants concernant le traité de concession de distribution publique...
-
Avis 20185385
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Copie, par courrier électronique et/ou par envoi postal, des documents suivants concernant la...
-
Avis 20184709
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie, de préférence par courrier électronique ou sur support informatique, ou encore, à défaut,...
-
Avis 20192447
Préfecture de l'Hérault
Communication des documents suivants à la suite des nuisances générées par la décharge de...
-
Avis 20193041
Mairie de Lambres-lez-Douai
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) les contrats,...
-
Avis 20205634
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Tremblay-en-France - Claye-Souilly (SIAEP 93)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs aux...