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Conseil 20135392
Mairie de Vertou
Caractère communicable des mémoires techniques des entreprises soumissionnaires (CIRMAD,...
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Avis 20140069
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Copie des éléments suivants :
1) les « actes d'abornement » concernant les terrains situés entre...
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Avis 20133670
Mairie de Vic-la-Gardiole
Copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) relative à un bien cadastré section BK n° 8...
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Conseil 20131874
Direction départementale des territoires de l'Aveyron
Caractère communicable des documents suivants établis par les services préfectoraux dans le...
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Avis 20132830
Préfecture de l'Aveyron
Copie des arrêtés portant mise en demeure de supprimer les dispositifs publicitaires installés...
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Avis 20130970
Mairie des Herbiers
Communication d'une copie du rapport sur la circulation aux Herbiers.
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Conseil 20131068
Préfecture de l'Aveyron
Caractère communicable de deux procès-verbaux établis par la gendarmerie concernant des panneaux...
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Avis 20080514
maire de Biarritz
- la copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale des...
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Avis 20084102
maire de Paris
- communication du bail conclu entre la mairie de Paris et la société "Plateforme du Bâtiment"...
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Avis 20124454
Mairie de Cannes
Communication des documents suivants relatifs à l'immeuble sis 28 rue Commandant André à Cannes,...
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Avis 20124603
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie de documents relatifs à l'immeuble La Villa d'Emma, situé 90 boulevard du Général Giraud...
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Conseil 20125066
Mairie de Grabels
Caractère communicable des avis et propositions d'arrêtés formulés par le service instructeur...
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Conseil 20125071
Mairie d'Harnes
Caractère communicable des décisions expresses de renonciation à l'exercice du droit de...
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Avis 20125072
Mairie de Schoelcher
Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'opération de résorption de l'habitat insalubre du...
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Conseil 20050899
maire de Fleury-sur-Orne
- caractère communicable d'une étude géotechnique liée à la présence de carrières souterraines,...
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Avis 20051694
maire de Chantilly
- copie de la consultation juridique donnée par l'avocat de la commune statuant sur la...
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Avis 20061534
directeur de la société lyonnaise pour l'habitat (SLPH)
- communication des documents suivants relatifs à la sécurité de la passerelle autoroutière des...
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Avis 20121947
directeur général de Batigere Sarel de Lorraine
- communication du procès-verbal concernant l'enquête de voisinage diligentée par les services...
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Avis 20122174
maire de Vicdessos
(voir avis)
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Avis 20122204
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à la procédure d'expropriation du bien immobilier sis 45...