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Avis 20214231
Première ministre
Communication de l'ensemble des documents produits par BVA, dans le cadre de missions pro-bono...
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Conseil 20214682
Mairie d'Auby
Caractère communicable, à l'association de Chasse X, des coordonnées (noms et coordonnées...
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Avis 20214741
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication d’un rapport sur les conditions de fonctionnement du centre du don des corps de...
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Avis 20214915
Ligue du Grand Est de Football (LGEF)
Communication des documents suivants à la suite du refus de sa candidature à l'inscription sur...
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Avis 20214989
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...
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Avis 20215043
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication, par courriel ou par courrier postal, de la copie de l'étude de dosimétrie du site...
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Avis 20215409
Union régionale des professionnels de santé de Guadeloupe (URPS 971)
Communication, sous forme électronique par voie de courrier électronique sauf impossibilité...
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Conseil 20215562
Mairie de Saint-Pierre-d'Oléron
Caractère communicable, en version dématérialisée par courriel, au magasin X, de la copie des...
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Avis 20215602
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Conseil 20215701
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable du dossier technique amiante (DTA) des lycées gérés par la région, situés...
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Avis 20215786
Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul
Communication de la quittance de loyer du mois de novembre 2020, signée de sa main, versée par...
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Avis 20113917
maire de Saint-Maur-des-Fossés
- voir avis
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Avis 20121584
maire de Saint-Maur-des-Fossés
- la copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents du permis de construire n° X...