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Avis 20144848
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du statut de la rue des Lilas, de la rue des Bleuets et de la rue des Mimosas situées dans...
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Avis 20145064
Mairie de Dournazac
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal relatif à sa demande d'alignement...
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Avis 20143709
Mairie de Mur-de-Sologne
Copie de documents concernant les projets de déplacement du tracé d'un chemin rural qui traverse...
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Avis 20143769
Conseil général de l'Essonne
Copie de documents suivants concernant :
I) le schéma directeur de la voirie départementale...
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Avis 20144096
Mairie de Tramayes
Communication des documents suivants :
1) le classement des voies communales sur le territoire...
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Avis 20144126
Mairie de Nogent-l'Artaud
Copie du compte rendu et du procès-verbal de la séance du conseil municipal, établis lors du...
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Avis 20144137
Préfecture de Vaucluse
Copie des dossiers d'enquêtes préalables relatifs à deux projets de déviations envisagés par le...
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Avis 20144226
Mairie de Reims
Communication de toute décision, délibération ou arrêté prescrivant les travaux de la rue de...
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Avis 20144231
Mairie de Mimet
Consultation du tableau de classement de la voirie communale.
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Avis 20144324
Mairie d'Agde
Communication des documents (arrêtés, conventions) concernant les autorisations d'occupation du...
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Avis 20134604
Mairie de Mérignac
Copie du rapport d'expertise établi par Monsieur XXX XXX et remis le 23 juillet 2013, visant à...
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Avis 20134682
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les permissions de stationnement...
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Avis 20134779
Mairie de la Versanne
Copie du rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique intitulée...
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Avis 20134839
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Consultation et copie de documents relatifs à l'autorisation d'accès à la RD 90 délivrée à...
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Avis 20134872
Mairie d'Andouillé-Neuville
Consultation et copie d'éléments relatifs à l'autorisation d'accès à la RD 90 délivrée à...
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Avis 20135067
Mairie de Beauvoisin
Copie des arrêtés, procès-verbaux, délibérations du conseil municipal, ou tous autres documents...
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Avis 20135274
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Copie de l'ensemble des plans relatifs aux travaux de voirie réalisés en juillet 2010, face à...
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Avis 20135276
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Copie de l'ensemble des plans des travaux de voirie réalisés en septembre 2010, à proximité du...
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Avis 20135428
Mairie de Salles-sur-Mer
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal autorisant la construction et l'aménagement...
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Avis 20141498
Préfecture de la Vienne
Copie de préférence par courriel ou voie postale, des pièces justificatives fournies par la...