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Avis 20195910
Mairie de Vulaines-sur-Seine
Consultation ou copie des documents suivants :
1) le permis de construire de Monsieur X ainsi...
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Avis 20201139
Mairie de Chamelet
Communication de la copie des documents suivants :
1) le cahier d'enregistrement des dossiers de...
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Avis 20195633
Mairie de Ballons
Communication par mail des éléments suivants :
1) la copie des procès-verbaux, des...
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Avis 20195913
Mairie de Vendôme
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier (arrêté et pièces) du...
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Avis 20211964
Mairie de Leucate
Communication des informations relatives à l'autorisation d'urbanisme pour construction d'une...
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Avis 20211999
Mairie de Nothalten
Communication, par consultation, de la preuve de la réception au contrôle de légalité de la...
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Avis 20211517
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt
Communication, à ses frais, de la copie documents suivants :
1) les plans du dossier de demande...
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Avis 20211746
Mairie de Missillac
Communication du certificat d'urbanisme n° CU X, délivré à Madame X, à la suite à de sa demande...
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Avis 20202107
Ministère de la Transition écologique
Communication, sous forme électronique, éventuellement de façon anonymisée, à la suite d'une...
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Avis 20202444
Préfecture du Cher
Communication, par consultation, au titre du code de l'environnement, du projet de permis de...
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Avis 20202554
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication du rapport de l'ARS émis dans le cadre d'une demande de permis de construire (PC...
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Avis 20204357
Mairie de Strasbourg
Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants :
1) s'agissant des deux...
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Avis 20212731
Mairie d'Isles-lès-Villenoy
Copie des documents suivants :
1) le certificat d'urbanisme de simple information délivré le X...
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Avis 20212795
Mairie de La Bridoire
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) les décisions prises par la commune...
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Avis 20213267
Mairie de Breuillet (91650)
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, des...
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Avis 20213823
Mairie de Linguizzetta
Copie, dont les frais à sa charge, sur demande, des documents suivants :
1) l'entier dossier de...
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Avis 20212506
Mairie d'Epône
Communication, par voie numérique ou par voie postale en cas d'impossibilité de numérisation, de...
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Avis 20211900
Mairie de Port-la-Nouvelle
Communication, à ses frais, dans le cadre de la cabanisation effectuée par son voisin, Monsieur...
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Avis 20214431
Mairie de Breuillet (91650)
Communication, de préférence, par courrier électronique ou, à défaut, par courrier postal, de...
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Avis 20215072
Mairie de Divonne-les-Bains
Communication des documents suivants :
1) sous format numérique par courriel , l’intégralité des...