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Avis 20153793
Mairie de Latresne
Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 03323414X0028 accordé le 3 septembre...
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Avis 20154091
Préfecture de la Haute-Saône
Copie des documents suivants ayant trait au certificat d'urbanisme négatif du 11 juin 2015, reçu...
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Avis 20154182
Mairie de Paris
Consultation du dossier de permis de construire PC 07511315V0015 délivré par arrêté du 12 août...
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Avis 20175604
Préfecture de Saône-et-Loire
Copie de l'avis conforme délivré avant le 10 septembre 2013 par le préfet concernant le...
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Avis 20175649
Mairie de Vidauban
Copie de documents relatifs au golf de la commune et à sa structure d'hébergement détenus et...
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Avis 20174748
Mairie de Fontenay-le-Comte
Copie, sur support papier ou électronique dans un format ne nécessitant pas de disposer d'un...
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Avis 20182344
Mairie de Calonges
Communication par courriel de documents concernant les lots suivants : ZL 19, 80, 111, 112, 142,...
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Avis 20182174
Mairie de Montpellier
Communication du dossier relatif à une infraction au code de l'urbanisme concernant la propriété...
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Avis 20172415
Mairie de Plessis-Pâté
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation de travaux n° 914941610003 délivrée le 25 août...
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Avis 20172695
Mairie d'Arles
Copie du certificat de conformité de la parcelle cadastrée BC n° 357, délivré à la suite de la...
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Avis 20174203
Mairie de Ressons-sur-Matz
Consultation de l'entier dossier de permis de construire n° X délivré le 17 juin 2014 à Monsieur X.
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Avis 20184817
Communauté d'agglomération de Saint-Dié
Copie, par courrier postal, d'un document détaillant les dérogations aux règles d'urbanisme et...
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Avis 20184861
Mairie de Bordeaux
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'entier dossier de permis de construire ayant...
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Avis 20191704
Préfecture de la Loire-Atlantique
Consultation et copie, de l'intégralité des pièces du dossier de contrôle de légalité du permis...
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Avis 20190756
Mairie des Avirons
Copie, au format papier, à récupérer sur place, des permis de construire n° X et X relatifs à la...
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Avis 20195324
Mairie de Fillière
Communication des documents suivants, à la suite du recours gracieux de ses clients tendant à...
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Avis 20193776
Préfecture de la Haute-Saône
Communication de la copie des documents suivants relatifs aux travaux de terrassement à divers...
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Avis 20194175
Mairie de L'Etang-Salé
Communication, par courrier électronique ou consultation gratuite sur place, de l'ensemble des...
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Avis 20195143
Mairie du Meux
Copie des documents suivants, concernant l'immeuble situé au 28 bis rue de Rivecourt, cadastré...
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Avis 20195440
Préfecture du Var
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de permis d'aménager pour...