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Travail Et Emploi Défavorable/Préparatoire

Avis 20163819
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication du rapport d’audit réalisé en 2016 par le cabinet ENO/ENEIS CONSEIL dans le cadre...

06/10/2016 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20162593
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20170523
Ministère de la culture

Communication, sous format papier, du rapport de l'« Audit-flash » réalisé par l'Inspection...

06/04/2017 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20163013
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux relatifs aux commissions paritaires...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20155351
Métropole Rouen Normandie

Consultation du rapport de l'enquête administrative effectuée par Monsieur X X, d'avril à juin...

17/12/2015 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20154929
La Poste

Communication de l'avis n+2 concernant sa candidature au dispositif REP tableau d'avancement de...

19/11/2015 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20153506
Office national des forêts (ONF)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport d'enquête établi par Monsieur...

24/09/2015 Favorable Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline Syndicats et représentation
Avis 20153550
Office national des forêts (ONF)

Copie de l'intégralité du procès-verbal de la réunion du comité territorial d'hygiène, de...

17/09/2015 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Dossier personnel
Avis 20184580
Université de Rouen Normandie

Communication du rapport relatif à l'enquête administrative diligentée les 17 et 18 mai par le...

21/03/2019 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20181170
Mairie de Gaillon

Copie du rapport d'audit établi par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de...

28/06/2018 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20174670
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du compte rendu de l’inspection générale de l’ambassade de France en Éthiopie, réalisée en...

30/11/2017 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20172824
Mairie de Montry

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal du comité technique du lundi 20 mars...

14/09/2017 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20174258
Ministère de l'Intérieur

Communication du ou des rapports de mars 2017 portant sur les dysfonctionnements survenus au...

16/11/2017 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20183165
Ministère de l'Intérieur

Communication, des documents suivants produits par la commission consultative paritaire (CCP) de...

22/11/2018 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180402
Ministère de la Justice

Communication du procès-verbal le concernant de la commission administrative paritaire (CAP)...

15/09/2018 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185541
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie (postale ou...

31/08/2019 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20192736
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Caractère communicable d’un rapport d’enquête réalisé par une commission interne dans le cadre...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20191428
Mairie de Nanterre

Copie, par courriel, des documents suivants, le concernant : 1) les résultats au facteur SNAPI...

31/12/2019 Favorable Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20194252
Conseil départemental de la Moselle

Communication de l'audit portant sur la territorialisation de la direction de la Solidarité...

20/02/2020 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20194556
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication du dossier qui a été remis au Ministère par le Rectorat de Paris, portant sur sa...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public