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Conseil 20133559
Conseil général de la Charente
Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...
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Avis 20131746
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Communication d'une copie de la liste des agents travaillant pour la communauté d'agglomération...
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Avis 20132761
Mairie de Aussonne
Copie des documents suivants :
1) le tableau des avancements proposés pour la commission...
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Avis 20132786
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Communication des documents suivant concernant son dossier d'accession à la promotion interne de...
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Avis 20132843
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants relatifs aux résultats du concours ouvert par arrêté du 7...
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Avis 20134190
Mairie de Saint-Tropez
Copie des documents suivants concernant le poste de directeur de police municipale :
1)...
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Avis 20125111
Mairie de Mas-Cabardès
Communication des documents suivants :
1) concernant Madame XXX XXX, secrétaire de mairie :
a)...
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Avis 20060579
préfet du Val-de-Marne
- copie des documents suivants :
1) le diplôme d'études le plus élevé de M. P. D., directeur de...
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Avis 20131151
Lycée Blaise-Pascal de Segré
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'état de ventilation de...
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Conseil 19900254
maire de Dunkerque
- liste des personnels handicapés employés par la commune.
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Avis 19912393
ministre de la Justice
- décisions déterminant les modalités d'accomplissement et de rémunération des services de nuit,...
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Avis 20041400
commissaire du gouvernement près le conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables
- copie des procès-verbaux des deux dernières réunions tenues en 2003 par la commission...
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Avis 20001848
directeur du centre hospitalier d'Arles
- tableaux prévisionnels de service des psychologues ;
- autorisations accordées pour l'exercice...
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Avis 20180317
Conseil départemental de la Corrèze
Copie, numérisée, de l'extrait du compte rendu de la commission administrative paritaire du 5...
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Avis 20184797
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)
Communication, sur support numérique fourni, des documents suivants le concernant :
1) l'arrêté...
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Avis 20184816
Conservatoire du littoral
Communication, dans le cadre de sa candidature aux fonctions de Délégué adjoint pour les rivages...
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Avis 20185074
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Communication, dans le cadre des recours administratifs préalables introduits à l’encontre des...
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Avis 20185657
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la commission administrative paritaire...
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Avis 20186074
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) les propositions d'avancement au grade d'adjoint...
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Avis 20191955
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces contenues dans...