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Avis 20164496
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Communication des documents suivants, relatifs à la gestion et aux statuts de la caisse RSI...
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Avis 20164614
Paris Région Entreprises
Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...
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Avis 20164718
RATP
Consultation de son dossier médical depuis la date de son entrée dans l'administration à la date...
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Avis 20164786
Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20164906
URSSAF de Basse-Normandie (14)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de création de l'URSSAF de...
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Avis 20164907
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de création de la CARCDSF ;
2) l'arrêté...
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Avis 20164916
ICF Habitat La Sablière - Direction territoriale Sud
Communication des documents relatifs aux personnels employés sur le site « La longue mare »,...
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Avis 20165035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de...
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Avis 20165036
Ordre des experts-comptables de la région Picardie-Ardennes
Communication de l'intégralité du document l'accusant d'une dette de plus de 140 000 euros,...
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Avis 20165135
Consistoire israélite du Bas-Rhin
Communication des documents suivants :
1) le ou les contrats de travail passés avec Monsieur X,...
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Avis 20165195
Mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du sous seing privé au profit de la société...
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Avis 20090790
président de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP)
- copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents administratifs communicables...
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Avis 20092466
président-directeur général de la RATP
- copie des documents suivants relatifs à la création d'une ligne de tramway entre Villejuif et...
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Avis 20100174
maire de Roquevaire
- la copie des factures d'eau des abonnés, autres que la commune, considérés comme de gros consommateurs.
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Avis 20102822
directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (direction régionale de l'AFPA Ile-de-France)
- la copie de sa grille d'évaluation qui a servi de support à l'élaboration du répertoire de ses...
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Avis 20104069
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Allier
- la copie des documents suivants, dont il souhaite la certification conforme :
1) le plan...
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Avis 20104626
maire de Saint-Nectaire
La copie des documents administratifs suivants :
1) le contrat de travail de Monsieur F. ;
2)...
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Avis 20163897
Comité départemental de judo de la Charente
Communication des documents suivants :
1) la liste des membres du comité directeur durant...
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Avis 20163922
Institut médico-éducatif Mont Riant (IME)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, X décédé le 13 juin 2016, qui...
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Avis 20164087
Hérault Habitat, office public de l'habitat du département de l'Hérault
Communication des documents relatifs à la mise à la disposition de deux conseillers...