-
Avis 20171868
Mairie de Libourne
Copie de l'acte de vente du 27 janvier 2017 par lequel la commune a vendu sous condition...
-
Avis 20161931
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Communication de toutes les pièces comptables, factures, notes de frais, bon de commande de...
-
Avis 20162237
Mairie de Scy-Chazelles
Copie des documents suivants :
1) l'estimation réalisée par Monsieur X pour la parcelle section...
-
Conseil 20162596
Mairie de Chalautre la Petite
Caractère communicable, à un administré, des factures d'eau annuelles adressées par les services...
-
Avis 20170394
Mairie de Biscarrosse
Copie des documents suivants concernant l'Association culturelle biscarrossaise (ACB) :
1) ses...
-
Avis 20170564
Association de chasse de Saint-Paul-La-Roche
Copie des documents suivants concernant l'association de chasse de Saint-Paul-La-Roche :
1) les...
-
Avis 20160929
Mairie de Fontiers-Cabardès
Copie des documents suivants relatifs à des frais d'électricité dont le montant de 5863 euros...
-
Conseil 20161019
Mairie de Chartres
Caractère communicable à un conseiller municipal des documents suivants :
1) un fichier des...
-
Avis 20161304
Mairie de Sames
Copie des documents suivants :
1) le détail des comptes 752 concernant le budget primitif et le...
-
Avis 20161447
Mairie de La Morte
Communication de l'intégralité des documents permettant de connaître les dépenses engagées pour...
-
Avis 20161485
Comité des œuvres sociales du Saint-Gaudinois
Communication des bilans financiers au titre des années 2014 et 2015.
-
Avis 20161497
Mairie de Ceignes
Communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association dite « comité...
-
Avis 20171303
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Communication d'éléments concernant le domaine de la forêt de Baudray situé sur le territoire de...
-
Conseil 20163119
Mairie de Longuenesse
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des factures détaillées acquittées par le...
-
Avis 20160140
Société d'équipement du Département de Maine-et-Loire (SODEMEL)
Communication des documents suivants concernant la période 2004-2012 :
1) le détail des...
-
Avis 20160439
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des contrats des prestataires de services pour les années 2012, 2013, 2014, afin...
-
Avis 20152001
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie, en sa qualité d'administrateur élu de la CIPAV, des documents suivants :
1) le grand...
-
Avis 20153983
Office d'équipement hydraulique de Corse
Communication des documents suivants :
1) concernant le conseil d'administration :
a) les listes...
-
Avis 20154259
Office public de l'habitat des Hautes-Alpes (OPH 05)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le contrat conclu entre l'office public de...
-
Avis 20180796
Société d'économie mixte de tourisme du Périgord (SEMITOUR)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les bilans détaillés de 2014, 2015...