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Avis 20164445
Préfecture des Yvelines
Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...
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Avis 20163715
Préfecture des Yvelines
Copie du compte rendu de la visite de la sous-commission départementale de sécurité effectuée le...
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Avis 20163762
Préfecture des Yvelines
Communication des documents suivants relatifs à son examen du permis de conduire :
1) le Cerfa...
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Avis 20162118
Préfecture des Yvelines
Communication de l'intégralité du permis de construire PC07856115E0003 accordé par la mairie de...
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Avis 20160298
Préfecture des Yvelines
Copie de la licence d'entrepreneur de spectacle (licence 1) de première catégorie délivrée par...
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Avis 20154806
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20150969
Préfecture des Yvelines
Copie du dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...
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Avis 20151157
Préfecture des Yvelines
Copie de la déclaration de cession du 12 octobre 2014 concernant le véhicule Saab immatriculé...
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Avis 20150374
Préfecture des Yvelines
Copie des documents suivants liant sa cliente, chargée de l'animation des stages de...
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Avis 20152136
Préfecture des Yvelines
Copie des documents suivants relatifs au conservatoire Gabriel Fauré :
1) la lettre du préfet...
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Avis 20154125
Préfecture des Yvelines
Copie de l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris à son encontre en date du 6 avril 2013.
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Avis 20144189
Préfecture des Yvelines
Communication d'une copie de l'ensemble des documents en possession de la préfecture relatifs à...
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Avis 20181249
Préfecture des Yvelines
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
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Avis 20174604
Préfecture des Yvelines
Copie de l'arrêté préfectoral régissant la vitesse de circulation sur l'autoroute A14 dans le...
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Conseil 20174938
Préfecture des Yvelines
Caractère communicable de l'analyse juridique, réalisée par le Bureau de contrôle de l'urbanisme...
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Avis 20183514
Préfecture des Yvelines
Communication des documents suivants concernant la sécurité incendie du local commercial situé 5...
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Avis 20172416
Préfecture des Yvelines
Copie par voie électronique ou, à défaut par voie postale, des documents administratifs...
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Avis 20172440
Préfecture des Yvelines
Communication par voie électronique de la liste électorale de l'ensemble des communes du département.
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Avis 20142116
Préfecture des Yvelines
Copie, sur une clef USB, des listes électorales de toutes les communes des Yvelines.
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Avis 20140942
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier de son client détenu par la direction de la citoyenneté, de...