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Avis 20132961
Préfecture de l'Eure
Copie de son dossier étranger n° F273007999 dans lequel figure la photocopie de son ancien passeport.
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Avis 20133009
Préfecture de l'Essonne
Communication des entiers dossiers relatifs aux demandes de renouvellement de carte nationale...
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Avis 20133979
Tribunal d'instance de Paris 19e
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
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Avis 20134375
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de l'état...
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Avis 20130400
Tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Communication d’une copie de l'entier dossier de sa cliente, détenu par le service de la...
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Avis 20130535
Ministère de l'intérieur
Communication de l'entier dossier de nationalité de la grand-mère de son client, Madame XXX XXX,...
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Avis 20130650
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...
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Avis 20130739
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier de nationalité n° 1971 X 012675 ouvert au nom de Madame...
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Avis 20130745
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la décision prise par le ministère de l'intérieur sur sa demande de...
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Avis 20130767
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier de son client.
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Avis 20131031
Ministère de l'intérieur
Communication de la décision prise à la suite du dépôt par son client, à la sous-préfecture de...
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Avis 20071592
président du tribunal d'instance de Lyon (service de la nationalité)
- copie de l'intégralité du dossier administratif de M. Seydou DEMBELE.
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Avis 20072802
préfet de la Loire (bureau des Etrangers)
- communication du dossier administratif de M. Sobri TOBBI.
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Avis 20074461
maire de La Colle-sur-Loup
- copie des attestations d'accueil établies depuis l'année 2005 par son époux, Monsieur B.,...
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Avis 20074609
préfet d'Ille-et-Vilaine (bureau des étrangers)
- copie intégrale des documents constituant le dossier administratif de M. Sinan Orun, notamment...
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Avis 20074638
préfet de la Marne (service des Etrangers)
- copie du compte-rendu consulaire au terme duquel l'Ukraine ne reconnait pas M. XXX comme l'un...
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Avis 20074652
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- copie de l'ensemble des notes, circulaires ou autres documents relatifs à, l'application de la...
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Avis 20080635
président de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
- copie du dossier d'enquête relatif à M. Zafer Senkaynagi.
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Avis 20124554
Tribunal de grande instance de Paris
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20124951
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le consulat général de France à...