-
Avis 20141158
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de la décision prise sur la demande de naturalisation de sa cliente et...
-
Avis 20141280
Ministère de l'intérieur
communication d'une copie de la décision prise sur la demande de naturalisation de sa cliente...
-
Avis 20140083
Préfecture du Nord
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de sa...
-
Avis 20133167
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
-
Avis 20133290
Préfecture de police de Paris
Copie intégrale du dossier administratif de son client.
-
Avis 20133527
Tribunal d'instance de Lyon
Communication d'une copie du courrier par lequel les autorités consulaires françaises au Sénégal...
-
Avis 20133897
Préfecture de la Gironde
Communication de l'entier dossier au vu duquel le préfet de la Gironde a statué sur la demande...
-
Avis 20131788
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l’état civil...
-
Avis 20131795
Tribunal d'instance de Marseille
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
-
Avis 20131816
Tribunal d'instance de Montpellier
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...
-
Avis 20131965
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de...
-
Avis 20132051
Tribunal d'instance de Limoges
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...
-
Avis 20132127
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...
-
Avis 20132312
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...
-
Avis 20132595
Préfecture des Yvelines
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la direction de la citoyenneté, de...
-
Avis 20132657
Préfecture de l'Essonne
Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
-
Avis 20132695
Ministère de la justice
Communication d'une copie du bordereau d'envoi n° 15071/NAT/DV du 3 août 2012 par lequel le...
-
Avis 20132758
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie intégrale du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20132769
Préfecture du Val-de-Marne
Copie intégrale du dossier administratif de son client.
-
Avis 20132911
Tribunal d'instance de Vannes
Copie de l'ensemble des pièces du dossier de sa cliente sur lequel est fondé le refus de...