-
Avis 20155042
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Vaucluse (DSDEN 84)
Consultation de son dossier administratif ainsi que du dossier de saisine du comité médical.
-
Avis 20150849
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA 84)
Communication du procès-verbal du comité régional de reconnaissance des maladies...
-
Avis 20150909
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)
Copie à son médecin traitant de l'intégralité de son dossier médical, notamment le résultat de...
-
Avis 20151054
Centre hospitalier Buëch-Durance de Laragne-Montéglin
Communication d'une copie de l'entier rapport d'expertise médicale établi le 5 janvier 2015 par...
-
Avis 20151112
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par le secrétariat du comité...
-
Avis 20151313
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines
Copie de l'intégralité du dossier, à l'exception des documents déjà communiqués, sur lequel...
-
Avis 20151637
Mairie de Pougnadoresse
Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Pougnadoresse relative à...
-
Avis 20150145
Agence régionale de santé d'Aquitaine (ARS 24)
Communication de l'avis du comité médical en date du 10 juillet 2014 sur la base duquel...
-
Avis 20150150
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)
Communication, dans le cadre de son arrêt de travail initial du 22 avril 2013, de l'expertise du...
-
Avis 20150398
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au rapatriement sanitaire de Beyrouth...
-
Avis 20150681
Mairie de Paris
Copie du dossier médical de sa cliente et notamment de l'expertise médicale intégrale effectuée...
-
Avis 20152847
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)
Communication d'une copie du compte rendu établi par le médecin du service mobile d'urgence et...
-
Avis 20152986
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport le concernant établi à la suite de l'expertise réalisée le...
-
Avis 20153011
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication, au médecin qu'il a désigné, d'une copie du dossier médical sur la base duquel le...
-
Avis 20153012
Mairie de Paris
Communication d'une copie de son dossier médical détenu par le centre de santé Edison sis 44 rue...
-
Avis 20153191
Ministère des Armées
Communication d'une copie du rapport le concernant en date du 9 juillet 2014 que le directeur de...
-
Avis 20153437
Centre hospitalier de l'Aigle
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client :
1) son entier dossier...
-
Avis 20153525
Ministère des Armées
Copie du rapport établi par le docteur X X à la suite de l'examen médical de son client le 23...
-
Avis 20151911
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Copie du compte rendu de l'examen médical de sa cliente effectué le 31 décembre 2014 par le...
-
Avis 20152015
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les tableaux d'avancement des psychologues...