-
Avis 20124955
Mairie du Plan de la tourCommunication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal, prise en 2011...
-
Avis 20180501
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Eure-et-Loir,...
-
Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de ToulonCommunication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...
-
Avis 20195442
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)Communication, par transfert de gros fichiers, des documents suivants, relatifs au plan loup...04/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
-
Avis 20195460
Conseil départemental de la GuadeloupeCommunication des documents suivants : 1) les nombre et liste précisant le taux des...
-
Avis 20201531
Conseil départemental de la Charente-MaritimeCommunication de l'intégralité du dossier de son fils X, actuellement en placement administratif.
-
Avis 20195931
Université Toulouse 1-CapitoleCopie des documents suivants concernant son fils mineur X , scolarisé dans la filière droit et...
-
Avis 20212990
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...
-
Avis 20212992
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...
-
Avis 20212996
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...
-
Avis 20211401
Conseil départemental de l'HéraultCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes
-
Avis 20212515
Société protectrice des animaux du BourbonnaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes