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Avis 20205349
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.
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Avis 20205350
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, relatif à la demande et à la...
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Avis 20205378
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, du dossier d'étranger de son client.
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Avis 20205575
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de visa du fils de son client, détenu au consulat de France à...
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Avis 20205580
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication sur le support CD- ROM fourni du dossier administratif de son client.
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Avis 20205595
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier de demande de changement de statut de sa cliente.
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Avis 20205673
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie postale, de la décision de refus du titre de séjour de l'intéressé,...
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Avis 20205386
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des éléments relatifs à l'allocation pour demandeur d'asile et aux entrées au sein...
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Avis 20205616
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des éléments (documents, données personnelles ou autres) sur lesquels le consulat...
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Avis 20205617
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, à la suite de la décision du préfet du Haut-Rhin...
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Avis 20205235
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20205272
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous forme électronique si possible sous la forme d’opendata, des documents...
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Avis 20210075
Direction générale des patrimoines
Communication des documents relatifs à :
1) son grand-père, Monsieur X, né le X à Félix-Faure,...
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Avis 20202069
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...
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Avis 20204474
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication du rapport ou de l'avis de la police aux frontières (PAF) concernant son client.
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Avis 20204601
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication, dans le cadre de la procédure contentieuse de contestation du refus de...
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Avis 20210872
Préfecture de l'Indre
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2020 de...
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Avis 20210877
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication de l'entier dossier de ses clients.
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Avis 20210901
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de son client - en possession d'un titre de séjour et de plusieurs...
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Avis 20210937
Préfecture de l'Hérault
Communication, sous format numérique (CD-ROM), du dossier administratif de son client.