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Conseil 20162628
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Caractère communicable des derniers bilans sociaux à la Fondation pour la Recherche sur les...
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Avis 20161181
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication, sans occultation des noms et prénoms, des attestations CERFA 11527*02 transmises...
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Conseil 20160452
Mairie de Verdun-sur-Garonne
Caractère légal de la diffusion sur un blog par un collectif anonyme du nom de « collectif info...
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Avis 20160735
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication de la grille la concernant ayant servi de support au jury du concours d'attaché...
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Avis 20155646
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Communication de la déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés établie par...
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Avis 20155137
Banque de France
Copie des lettres échangées entre le gouverneur de la Banque de France et le ministre des...
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Avis 20151122
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (DIRECCTE 25)
Communication des résultats du contrôle de la formation professionnelle de l'établissement SAS...
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Conseil 20151568
Université de Bordeaux
Caractère communicable, à un enseignant-chercheur candidat à un poste au sein de l'université,...
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Avis 20150291
Ministère de la défense
Copie de l'ensemble des avis émis par les autorités hiérarchiques de son client, notamment ceux...
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Avis 20152924
Centre hospitalier de Saint-Malo
Possibilité de consultation du logiciel « AGIRH planning ».
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Conseil 20144712
Université Pierre et Marie Curie
Caractère communicable, à un tiers de l'attestation d’emploi délivrée par l’administration à un...
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Avis 20144927
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'accord conclu entre le représentant de...
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Avis 20144115
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs à son client :
1) le procès-verbal de la séance de la...
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Avis 20144260
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie de la liste des personnels du ministère déchargés au titre de l’enveloppe des décharges de...
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Conseil 20135001
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre (DIRECCTE 45)
Caractère administratif et communicable, à une salariée des XXX XXX ayant fait l'objet d'une...
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Avis 20141451
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Copie des documents suivants se rapportant à la prise en charge par le département des...
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Avis 20141591
Ministère de la défense
Communication d'une copie de l'intégralité des documents (message « Evengrave », compte rendu...
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Avis 20141650
RATP
Copie des documents suivants :
1) la délégation de pouvoirs de Monsieur XXX XXX en tant que...
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Avis 20142616
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...
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Avis 20140898
Centre hospitalier de Seclin
Copie du rapport des experts de médiation psycho-sociale le concernant, menées dans le service...