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Avis 20160810
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du dossier administratif de son client se rapportant à la demande d'échange de son...
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Avis 20160860
Ministère de l'intérieur
Copie du courrier 48S envoyé par le ministre de l'intérieur (service du fichier national des...
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Avis 20161140
Préfecture de l'Essonne
Copie de la seconde décision du 18 février 2014 annulant le refus d'échange de permis de...
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Avis 20161395
Mairie de Marseille
Communication d'une copie de son entier dossier détenu par la direction municipale du contrôle...
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Avis 20161437
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie du récépissé de remise de son permis de conduire invalidé pour solde...
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Avis 20160178
Préfecture de la Manche
Communication des éléments et documents suivants ayant justifié le refus de la préfecture de...
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Avis 20155569
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie de l'entier dossier sur la base duquel la commission médicale primaire...
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Avis 20155702
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...
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Avis 20150742
Ministère de l'intérieur
Copie du courrier 48 SI qui a été envoyé à son client à la suite de l'invalidation de son permis...
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Avis 20145089
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des bordereaux d'envoi d'inscription à l'examen du permis de conduire...
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Avis 20141518
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Communication d'une copie du texte (note, circulaire, directive ou autre) obligeant le moniteur,...
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Avis 20141907
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20142190
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client relatif à la demande d'échange de...
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Avis 20143236
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) le relevé intégral des mentions concernant son client ;
2)...
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Avis 20131844
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mesure d'invalidation de permis...
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Avis 20132954
Préfecture de la Nièvre
Copie du document sur lequel est fondée la décision de suspension de son permis de conduire.
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Avis 20134191
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du 20 octobre 2010 du ministre de...
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Avis 20130932
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier constitué par les services de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne...
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Avis 20130179
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme de...