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Conseil 20011795
maire de Machilly
- caractère communicable de la liste des travailleurs frontaliers de la commune, précisant leur...
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Conseil 20011842
maire de Pontault-Combault
- caractère communicable, de manière permanente, à l'association de défense des contribuables...
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Conseil 20011894
maire de Neuilly-sur-Seine
- caractère communicable de l'ordre du jour d'un conseil municipal, alors qu'il est affiché aux...
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Conseil 20012078
maire d'Ollioules
- attitude à adopter face à un demandeur qui refuse de prendre des copies de délibérations du...
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Conseil 20012154
maire de Razac-de-Saussignac
- caractère communicable de renseignements sur les administrés demandés par les huissiers de...
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Avis 20012168
maire d'Anceaumeville
- obligation pour le maire de délivrer des copies de documents administratifs même en l'absence...
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Avis 20012177
premier ministre (secrétaire général du Gouvernement)
- copie de deux lettres de mise en demeure émanant de la commission européenne datées des 6...
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Avis 20012187
préfet du Tarn-et-Garonne
- liste des électeurs de la commune de Caussade n'ayant pas retiré leur carte le jour du scrutin...
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Avis 20012200
maire de Loures-Barousse
- consultation des numéros du journal officiel conservés à la mairie, parus du 9 au 15 janvier...
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Conseil 20012230
maire de Saffré
- dans le cadre d'une procédure de divorce présentée devant le tribunal, une femme sollicite des...
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Conseil 20012835
président du SIVOM du canton de Saint-Lys
- caractère communicable de l'étude réalisée en octobre 2000 par l'Agence technique...
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Avis 20186259
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication des documents suivants mentionnés dans les visas du décret n° 2018‐1007 du 21...
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Avis 20204329
Présidence de la République
Communication de l'ensemble des missions de conseil contractées entre 2007 et 2019 par les...