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Avis 20155634
Ministère de l'intérieur
Communication de la note DCSP/SDRHL/DGAP/CEA/N° 10729 en date du 3 décembre 2014 émanant du...
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Avis 20155674
Mairie de Saint-Chamond
Communication du « rapport d'informations établi des faits de situation au travail » le...
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Avis 20155755
Mairie de Jouy-le-Moutier
Copie de tous ses contrats de travail contenus dans son dossier personnel.
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Avis 20155760
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Copie du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20155863
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation professionnelle de son...
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Avis 20155994
Ministère de la culture et de la communication
Consultation de son dossier personnel.
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Avis 20155116
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants la concernant détenus par le secrétariat général de...
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Avis 20150864
Ministère de la défense
Communication de l'intégralité de son dossier scolaire et de son dossier personnel, détenus par...
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Avis 20150919
Mairie de Meaux
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20151092
Office public de l'habitat de l'agglomération de la Rochelle (OPH 17)
Consultation de son entier dossier administratif personnel.
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Avis 20151277
Centre hospitalier public du Cotentin
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20151302
Mairie de Trappes
Communication de l’entier dossier de son client.
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Avis 20151330
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)
Consultation de son dossier administratif détenu par le bureau des gestions particulières.
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Avis 20151378
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation de son entier dossier administratif.
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Avis 20151576
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.
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Avis 20151587
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Copie des documents suivants :
1) le dossier personnel de son client, dans son intégralité ;...
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Avis 20151642
Mairie d'Hyères
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20151721
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier médical de son client et notamment...
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Avis 20151762
Ministère de la défense
Communication de l'ensemble des avis et autres documents établis par les autorités hiérarchiques...
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Avis 20151771
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie intégrale de son dossier individuel.