-
Avis 20104665
ministre de la justice et des libertés (direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille)
- copie complète des dossiers "commission discipline" ainsi que des informations contenues dans...
-
Avis 20163642
Préfecture du Morbihan
Copie du dossier annexé à la demande d'autorisation d'exploiter un système de vidéosurveillance...
-
Avis 20161523
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants :
1) concernant l'association dénommée Union nationale des...
-
Avis 20161782
Cour d'appel de Paris
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société de sécurité...
-
Avis 20162558
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'entier dossier administratif...
-
Avis 20162638
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20160789
Ministère de la justice
Communication intégrale, sans occultation, du rapport d'activité de la maison d'arrêt de Fresnes...
-
Avis 20160956
Préfecture du Finistère
Communication d'une copie du dossier de son client détenu par le bureau de l'immigration et de...
-
Avis 20160957
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier de déclaration de nationalité française de son...
-
Avis 20160969
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de visa long séjour de sa cliente ainsi...
-
Avis 20161022
Préfecture de l'Aisne
Copie du rapport d’évaluation périodique du service départemental d’incendie et de secours de...
-
Avis 20161079
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
-
Avis 20161092
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie des documents suivants relatifs à l'autorisation d'installation d'un système de...
-
Avis 20161183
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la note n° 000295 du 30 novembre 2011 relative à la réception...
-
Avis 20161297
Préfecture du Nord
Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des nationalités.
-
Avis 20161433
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client détenu par la direction de...
-
Avis 20171364
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Joux-la-Ville...
-
Avis 20162802
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité du dossier pénitentiaire de son client, détenu par les centres...
-
Avis 20162993
Ministère de la justice
Copie de la décision ainsi que le dossier contradictoire préalable ayant ordonné placement de...
-
Avis 20160036
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité du dossier disciplinaire de son client détenu par la direction de...