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Avis 20144278
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie du rapport rédigé par l'inspection du travail en réponse au recours hiérarchique de la...
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Avis 20184191
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) le dossier entier de ses lettres du 1er mai 2018 à...
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Avis 20184540
Collège Louis Pasteur
Communication d'un courrier électronique professionnel adressé, avant le 10 septembre 2018, à...
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Avis 20175591
Ministère du travail
Copie de l'avis de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la...
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Avis 20180927
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'enquête faisant suite au danger grave et imminent signalé le 5 juillet 2016...
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Avis 20181039
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des procès-verbaux des entretiens inscrits au...
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Avis 20174425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des documents, y compris les témoignages, contenus dans le...
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Avis 20174726
Ministère des Armées
Communication du rapport d'enquête de commandement et de toutes ses annexes, établi à la suite...
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Avis 20174783
La Poste
Communication du rapport rédigé lors de la procédure de harcèlement moral qu'il a initiée à...
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Avis 20182463
Université de Lorraine
Copie de l'intégralité du rapport d'enquête la concernant établi à la suite de son recours...
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Avis 20183094
SCOT du Biterrois
Communication du ou des audits réalisés entre septembre et octobre 2015.
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Avis 20181452
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)
Communication du rapport d’enquête, écrit ainsi que des notes ou annexes rédigés par Monsieur X,...
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Avis 20172583
Centre communal d'action sociale de Saint-Denis (CCAS 974)
Copie des documents suivants relatifs au déménagement et à l'affectation des locaux du centre...
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Avis 20172761
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) les rapports, les comptes rendus et les...
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Conseil 20174286
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
Caractère communicable à un agent, dans le cadre de son recours contre un refus de...
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Avis 20174318
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication de la lettre d'observation du 18 mai 2017 adressée par Madame X, inspectrice du...
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Avis 20173101
Université de Rouen Normandie
Communication du rapport établi par le médiateur de l'université relatif à un différend qui...
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Avis 20173344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du rapport de médiation rendu suite à la...
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Avis 20173498
Ministère de l'éducation nationale
Communication du rapport d'enquête effectué par Messieurs X et X, inspecteurs généraux de...
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Avis 20173506
Conseil départemental de la Charente
Communication de l'intégralité de l'audit réalisé par le cabinet Espélia à la suite de graves...