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Avis 20182384
Pôle emploi
Communication des documents suivants concernant son client qui liste :
1) par demandeur d’emploi...
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Avis 20182475
Préfecture du Rhône
Communication de tout document permettant de comprendre le calcul effectué pour dénombrer les...
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Avis 20181813
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers
Copie des documents suivants, accordés aux agents par organisation syndicale bénéficiaire à...
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Avis 20172466
Ministère du travail
Communication des documents relatifs à l'attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour...
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Avis 20172609
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Communication des plans de licenciement mis en œuvre par la société X à Bezons, de 2015 à 2017.
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Avis 20172612
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Communication des documents suivants, concernant l'URSSAF d'Aquitaine :
1) les justificatifs de...
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Avis 20174278
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Communication des documents suivants :
1) la copie de son arrêt de travail du 24 au 26 mai 2016...
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Avis 20173134
Pôle emploi
Consultation des documents suivants :
1) son dossier ;
2) le marché n° 10188 ;
3) la liste des...
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Avis 20173285
Pôle emploi
Communication des courriers, mises en demeure, décisions, assignations adressés à son client,...
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Conseil 20183627
Mairie de Cuincy
Caractère communicable à une avocate dans le cadre d'un contentieux opposant une société à un...
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Conseil 20183920
Mairie de Bourges
Caractère communicable, à des particuliers ou à des responsables d'organismes syndicaux, des...
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Avis 20182873
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces justificatives permettant de...
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Avis 20182874
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) l'avis du Haut conseil du dialogue social réuni le 22...
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Avis 20182904
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication, par courrier postal, des statuts de la caisse.
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Avis 20176138
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l’entreprise CNTFS URSSAF Rhône Alpes ...
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Avis 20180020
URSSAF Midi-Pyrénées (URSSAF 31)
Communication des deux documents suivants :
1) le courrier l'informant du calcul de cotisations...
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Avis 20180626
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 46)
Copie du bordereau de dépôt de l'accord d'entreprise (document CERFA 13092*03) de la société X.
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Avis 20184819
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le rapport rédigé suite au contrôle du...
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Conseil 20192571
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable, à une salariée d’un établissement d’enseignement privé, de la copie d’un...
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Avis 20184504
URSSAF des Pays de Loire
Communication des documents récapitulatifs, année par année, détaillant les comptes définitifs...