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Avis 20184993
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication, conformément au décret n °97-443 portant sur les bilans sociaux dans la fonction...
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Conseil 20192571
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable, à une salariée d’un établissement d’enseignement privé, de la copie d’un...
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Avis 20191749
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents le concernant :
1) le bordereau des pièces communiquées par le CSFPE...
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Avis 20192166
Mairie de Bagnols-sur-Cèze
Communication de la copie du document unique (DU) pour les années 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018...
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Avis 20192681
Conseil départemental de l'Aude
Copie des documents suivants, le concernant, et ce, pour tous les postes occupés dans la...
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Avis 20192809
Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG 971)
Communication de la convention de mise à disposition qui régit les conditions dans lesquelles...
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Avis 20190502
Centre hospitalier de Condom
Communication des documents relatifs à l'audit mené par le cabinet X portant sur les risques...
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Avis 20190819
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de la décision prise par la DGAC à la suite de la demande d'autorisation formulée...
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Avis 20190820
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de la décision prise par la DGAC à la suite de la demande d'autorisation formulée...
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Avis 20190901
Mairie d'Ignaux
Communication des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 :
1) le...
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Avis 20191356
Mairie d'Ignaux
Communication de la copie des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 :
1)...
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Avis 20195050
Mairie du Taillan-Médoc
Communication de la copie des documents (mails, notes, courriers, comptes rendus, etc.) et des...
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Avis 20192287
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Conseil 20194699
Mairie de la Penne-sur-Huveaune
Caractère communicable, aux élus municipaux, des conclusions du rapport relatif au dispositif...
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Avis 20195073
Mairie de la Penne-sur-Huveaune
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du bilan relatif à la cellule de crise...
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Avis 20200190
Mairie de Pont-de-Metz
Communication du diagnostic des risques psychosociaux intitulé « démarche d'évaluation de la...
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Avis 20201028
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier individuel, par...
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Avis 20195688
Mairie de Le Port
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents communaux concernés par des cumuls...
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Avis 20200403
Bibliothèque nationale de France
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif
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Avis 20210929
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus RPS ;
2) les comptes rendus CHSCT...