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Avis 20211059
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication du rapport d’inspection établi par Madame X, portant sur le pôle finance de la...
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Avis 20211279
Musée du Louvre
Communication, à la suite de l'accident du travail subi par l'intéressée le 05 janvier 2017, des...
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Avis 20211534
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS 75)
Communication, afin de justifier sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle, des...
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Avis 20211990
Mairie de Cabestany
Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel :
1) le listing du...
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Avis 20210436
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est - Unité Départementale de la Marne (DIRECCTE 51 )
Communication, pour la période courant de 2008 à 2016, de l'ensemble des documents uniques...
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Avis 20212714
Mairie de Saclay
Communication des documents suivants :
1) le rapport de la commission administrative d'enquête...
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Avis 20212900
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Communication des documents relatifs aux dérogations à la circulaire 29 octobre 2020 pour un...
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Avis 20213379
Mairie de Salaise-sur-Sanne
Communication des documents suivants concernant sa cliente, placée actuellement en surnombre au...
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Conseil 20213469
Mairie de Marin (74)
Caractère communicable, au public, du rapport d’inspection santé et sécurité au travail.
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Avis 20213819
Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud (SDIS 2A)
Communication de la délibération du conseil d'administration du SIS 2A justifiant que la...
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Avis 20213832
Ministère des armées
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité des documents contenus...
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Avis 20204663
Collège Gabriel Fauré de Paris
Communication d'une copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...
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Avis 20204653
Circonscription d'inspection du 1er degré de Paris 1-2-4
Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...
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Avis 20204654
Collège Georges Rouault
Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...
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Avis 20204655
Lycée Victor Hugo de Paris
Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...
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Avis 20204656
Lycée général Camille See
Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...
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Avis 20204657
Lycée Professionnel Etienne Dolet
Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...
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Avis 20204662
Etablissement régional d'enseignement adapté Croce Spinelli - Paris (EREA 75)
Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...
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Avis 20204664
Collège Louise Michel de Paris
Communication d'une copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...
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Avis 20204674
Lycée Professionnel Gaston Bachelard
Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...