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Avis 20193213
Préfecture de la Mayenne
Communication, à ses frais, sur clé USB, de la copie du dossier de demande d'autorisation unique...
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Avis 20193249
Communauté de communes Bazois Loire Morvan
Communication de la copie des documents (courriers, fax, mails, documents de travail, documents...
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Avis 20194169
Préfecture des Hautes-Alpes
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement ou,...
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Avis 20194779
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication des documents relatifs à l'instruction du projet d'installation de six éoliennes...
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Avis 20200600
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)
Communication des documents relatifs à l'instruction des deux dossiers, déposés en 2017 et 2019,...
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Avis 20201533
Préfecture de la Vienne
Communication, dans le cadre de la construction du parc éolien des Brandes d'Ozon Nord et Sud, à...
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Avis 20202199
Mairie de Villers-la-Montagne
Communication, par voie électronique, des éléments, envoyés ou reçus par la commune, relatifs...
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Avis 20201033
Mairie de Cruzilles-lès-Mépillat
Communication de l'ensemble des documents, courriers et plans, reçus et échangés avec la société...
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Avis 20201391
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Occitanie - Unité interdépartementale Tarn Aveyron (DREAL 12)
Communication, par courriel, via une plateforme internet d’envoi de fichiers ou par courrier...
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Avis 20210999
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
Communication de la copie de la demande d’autorisation d’exploiter et des documents...
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Avis 20210243
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Communication, par courriel ou par courrier postal, des éléments (renseignements, informations,...
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Avis 20210287
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes - Unité interdépartementale Drôme-Ardèche (DREAL 26)
Communication, par voie dématérialisée, à ses frais, de l'entier dossier relatif à la centrale...
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Avis 20210753
Préfecture de la Haute-Corse
Communication, sous forme électronique de préférence via une plate-forme de téléchargement ou, à...
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Avis 20212729
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)
Communication, sous format informatique, des documents suivants relatifs à la réunion du 29...
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Avis 20212938
Mairie d'Annay-la-Côte
Communication, à la suite d'une première consultation partielle, du dossier assorti d'une clause...
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Avis 20213613
Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir
Communication, en sa qualité de conseiller municipal de la commune de X, des noms des...
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Avis 20213831
Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté
Communication des documents suivants relatifs au projet de six éoliennes et d'un poste de...
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Avis 20214206
Préfecture de l'Orne
Communication, sous forme électronique ou, à défaut, par consultation, à la suite d'une première...
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Avis 20212358
Mairie de Montagny-lès-Seurre
Communication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...
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Avis 20212488
Mairie de Godenvillers
Communication, de préférence par voie électronique, des documents détenus par la commune...