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Avis 20182606
Préfecture du Var
Copie du relevé intégral de son permis de conduire.
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Avis 20182608
Préfecture du Var
Copie du relevé intégral de son permis de conduire.
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Avis 20181943
Préfecture du Val-d'Oise
Copie du relevé intégral d’information des mentions relatives au permis de conduire de sa cliente.
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Avis 20184285
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20185304
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la décision « 60 » du 24 mars 2016 portant annulation administrative du permis...
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Avis 20190266
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcé la perte de validité du...
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Avis 20190284
Préfecture du Val-de-Marne
Communication des informations, relatives à son client, contenues dans le fichier national des...
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Avis 20190460
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des avis de contraventions imputables à sa cliente, ou du moins leurs références exactes.
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Avis 20183820
Ministère de l'Intérieur
Communication, à la suite d’une invalidation du permis de conduire de son client, de la décision...
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Avis 20184796
Ministère de l'Intérieur
Communication, par le bureau national du droit à conduire, de la décision référencée « 48 SI »...
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Avis 20185007
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée « 48 SI » concernant son client.
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Avis 20185076
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI concernant son client.
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Avis 20191746
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courriel ou par courrier, de la décision « 48 SI » concernant son client.
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Avis 20191756
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
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Avis 20191819
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...
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Avis 20191828
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...
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Avis 20191895
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...
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Avis 20192053
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie du relevé d'information intégrale du permis de conduire de son client.
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Avis 20192075
Ministère de l'Intérieur
Communication d’une copie de la lettre référencée 48SI du 11 septembre 2018, informant son...
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Avis 20192458
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.