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Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20174350
Mairie de Paris
Communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au...
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Avis 20173288
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Communication du courrier, accompagné de l'ensemble de ses annexes, par lequel le maire de la...
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Avis 20180179
Mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Communication de documents suivants :
1) l'enquête de voisinage relative aux aboiements de leur...
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Avis 20184795
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20185115
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20185117
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20185204
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20185205
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20185206
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20185263
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20185451
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20185697
Mairie d'Abbécourt (02)
Communication, sous format électronique ou papier, de la copie des documents suivants :
1) les...
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Avis 20184780
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20184784
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20192666
Mairie de Perrier (63)
Communication, à la suite de la décision de non-renouvellement, par la mairie, de la convention...
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Avis 20201186
Mairie de Saint-Dionisy
Communication, par consultation sur place, des documents suivants :
1) les comptes rendus des...
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Avis 20211859
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants :
1) les...
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Avis 20202789
Mairie de Lézan
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les délibérations du...
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Avis 20202894
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
Consultation et communication, en sa qualité de conseillère communautaire, des documents...