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Avis 20164556
Conseil de Paris
Communication des documents suivants relatifs au foyer d'accueil médicalisé « La Lendemaine »...
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Avis 20161752
Conseil de Paris
Communication du cahier des charges du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de La Lendemaine, tel...
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Avis 20161825
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité du rapport d'évaluation en date du 22 janvier 2016 établi par le service...
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Avis 20162573
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité des documents papiers et informatiques (notamment les courriels envoyés...
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Avis 20161156
Conseil de Paris
Consultation du dossier de ses trois enfants, X, suivis dans le cadre d'une mesure éducative en...
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Avis 20160045
Conseil de Paris
Communication sans occultation des rapports sociaux relatifs à ses deux enfants X et X.
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Avis 20151640
Conseil de Paris
Communication des dossiers de protection de ses enfants mineurs X et X comprenant notamment les...
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Avis 20150290
Conseil de Paris
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des rapports d'évaluation portant sur la...
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Avis 20153170
Conseil de Paris
Copie « des dossiers et rapports » concernant ses enfants et lui-même depuis l'année 2010 pour...
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Avis 20153440
Conseil de Paris
Copie du rapport social du 9 mars 2015 concernant la situation de la fille de sa cliente, X X,...
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Avis 20152413
Conseil de Paris
Communication de l'intégralité des dossiers administratifs le concernant entre octobre 2013 et...
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Avis 20154435
Conseil de Paris
Communication, par le bureau de l’aide sociale à l’enfance de Paris, d'une copie de l'entier...
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Avis 20143989
Conseil de Paris
Consultation du dossier de placement de son fils X X-X, né le 10 avril 2010.
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Avis 20180842
Conseil de Paris
Communication, dans le cadre d’une éventuelle entrée en EHPAD de sa mère qui habite à Paris 13e,...
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Avis 20174534
Conseil de Paris
Copie du dossier relatif à l'information préoccupante concernant son enfant X, comprenant...
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Avis 20183865
Conseil de Paris
Communication des pièces suivantes :
1) l'annexe 1 de la convention CNSA 2017-2018 aux bonnes...
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Avis 20134581
Conseil de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20134599
Conseil de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20134913
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité de son dossier d'accompagnement de revenu de solidarité active (RSA),...
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Avis 20141842
Conseil de Paris
Communication de l'intégralité du dossier de son fils XXX XXX né le 7 novembre 2010, notamment...