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Avis 20142257
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication d'une copie des procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires du...
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Avis 20142404
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des réunions du comité d'hygiène,...
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Avis 20142745
Mairie de Sainte-Marie
Communication de l'audit de la police municipale daté de janvier 2014, réalisé par le cabinet...
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Avis 20140867
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication de l'intégralité du rapport de la commission d'enquête mise en place à la suite de...
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Avis 20140900
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du rapport d'audit interne établi à la suite de l'enquête administrative portant notamment...
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Avis 20142948
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Marne (DIRECCTE 51)
Copie du rapport établi par Madame XXX entraînant une mise en demeure au sujet des aménagements...
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Avis 20143062
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF 75)
Communication d’une copie du rapport établi par l’inspection du travail de Paris à l’issue d’un...
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Avis 20143386
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication, en sa qualité de représentante du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et...
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Avis 20133198
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication de l'intégralité des deux enquêtes administratives effectuées à sa demande et...
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Avis 20133468
Conseil général de la Haute-Savoie
Communication du rapport d'audit sur l'organisation et le fonctionnement du service « protocole...
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Avis 20131992
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication de la lettre d'observations adressée par Madame XXX, contrôleure du travail, à son...
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Avis 20132639
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 94)
Copie du rapport établi par l'inspectrice du travail en charge de la 2e section de l'Oise,...
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Avis 20132748
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie de l'entier rapport d'enquête de l'IGA portant sur le fonctionnement...
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Avis 20133030
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
Communication de la lettre d'observations adressée à l'association XXX à l'issue du contrôle...
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Avis 20124196
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie des lettres d'observations adressées à l'entreprise EMK, après les visites de contrôle,...
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Avis 20124259
La Poste
Copie des documents suivants à la suite de la procèdure disciplinaire dont son client a fait...
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Avis 20131155
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson
Communication des fiches de signalements d'événements indésirables pour l'année 2012, dans le...
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Avis 20131529
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Communication du dossier récapitulant l'ensemble des faits constatés par l'inspectrice du...
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Avis 20182719
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
1) consultation de son dossier administratif accompagné d’un délégué syndical de son choix.
2)...
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Avis 20183039
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 71)
Communication du courrier d'observation établi par l'agent de contrôle, Monsieur X, chargé du...