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Avis 20192359
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de son client relatif à la demande...
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Avis 20193024
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'enquête effectuée par les services du consulat de France à Bamako (Mali) et...
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Avis 20185580
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du compte rendu d'une enquête réalisée par le commissariat central de police Foch à Nice,...
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Avis 20192436
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers de demande de visa n° X, n° X, n° X, n° X, de sa cliente et de ses...
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Avis 20192856
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une demande de visa long séjour, de tous les éléments relatifs à...
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Avis 20193533
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa long séjour formé par Madame X et ses enfants, en...
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Avis 20195165
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une demande de visa rejetée le 06 août 2018 par l'ambassade de...
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Avis 20195218
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une demande de visas auprès de l'ambassade de France en...
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Avis 20195279
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie de son dossier de demande de titre de séjour portant la mention « vie...
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Avis 20185957
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa de long...
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Avis 20193621
Ministère de l'Intérieur
Communication, si possible au format excel, des statistiques publiques sur le nombre de refus...
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Avis 20194237
Préfecture de l'Aveyron
Communication, à la suite du contentieux en cours introduit par son client devant le tribunal...
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Avis 20194760
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente dont il est envisagé de procéder...
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Avis 20195267
Préfecture du Var
Communication de l'ensemble des dossiers de demande de titre de séjour de son client, notamment...
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Avis 20195268
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa au titre de la réunification familiale, déposé par...
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Avis 20195441
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de long séjour du fils de son client,...
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Avis 20195465
Préfecture de l'Isère
Consultation de son dossier de regroupement familial déposé le 4 mai 2018 à l'OFII sous le n° : X.
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Avis 20195529
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication des éléments du dossier de son client, dans le cadre du recours gracieux formé à...
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Avis 20195638
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique ou par voie postale, du dossier administratif de son...
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Avis 20195679
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des documents suivants, concernant la demande de visa de sa fille X déposée auprès...