-
Avis 20102822
directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (direction régionale de l'AFPA Ile-de-France)
- la copie de sa grille d'évaluation qui a servi de support à l'élaboration du répertoire de ses...
-
Avis 20104626
maire de Saint-Nectaire
La copie des documents administratifs suivants :
1) le contrat de travail de Monsieur F. ;
2)...
-
Avis 20161513
France Télévisions Publicité
Communication des documents suivants :
1) les notices d'information et contrats « Santé et...
-
Avis 20160140
Société d'équipement du Département de Maine-et-Loire (SODEMEL)
Communication des documents suivants concernant la période 2004-2012 :
1) le détail des...
-
Avis 20150872
RATP
Communication des documents suivants :
1) les données actualisées de l'étude des causes de décès...
-
Avis 20150929
La Poste
Copie des documents suivants :
1) la liste nominative des effectifs actuellement en poste dans...
-
Avis 20151716
RATP
Communication des documents suivants :
1) l'instruction générale n° 2 mentionnée à l'article 14,...
-
Avis 20150060
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication des documents suivants :
1) la lettre du 3 octobre 2005 de son client adressée à...
-
Avis 20152526
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication, en sa qualité d'administrateur de l'office, des contrats de travail des agents...
-
Avis 20144553
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication des documents suivants :
1) les courriers d'agents, de parents d'élèves et du...
-
Avis 20144583
Direction diocésaine de l'enseignement catholique de l'Allier (DDEC 03)
Communication sur place, avec possibilité de copies, de l'intégralité de son dossier...
-
Avis 20143704
Orange Groupe
Communication, sous la forme de fichiers exploitables par un tableur d'usage commun, des...
-
Avis 20144173
Comité académique de l’enseignement catholique (CAEC) d’Auvergne
Consultation de son dossier administratif ou de toute pièce la concernant en présence d'une...
-
Avis 20135160
SNCF
Consultation de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, sachant que celle-ci a engagé...
-
Avis 20142254
Assemblée nationale
Communication des bulletins de paie des mois de septembre 2013 à mars 2014 de Monsieur XXX XXX,...
-
Avis 20142554
Mairie du Thillay
Communication d'une copie du rapport du service de médecine professionnelle et préventive...
-
Avis 20140974
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au concours de rédacteur...
-
Avis 20141296
RATP
Communication du procès-verbal établi le 5 janvier 2012 par la commission médicale de réforme à...
-
Avis 20140515
Mairie de Denain
Communication des documents suivants :
1) la liste complète du personnel municipal comportant,...
-
Avis 20143112
EDF
Communication d'une copie des notes prises par le médecin du travail d'EDF à l'occasion de...