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Avis 20213301
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)
Communication des documents suivants cités dans l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2020 relatif à...
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Avis 20213412
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire (DREAL 44)
Communication de l'annexe I de l'arrêté n° 2021/ICPE/064 du 4 mars 2021 portant prescriptions...
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Avis 20213414
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)
Communication, par courriel, sur CD-Rom ou par fax, à la suite d'un signalement relevant la...
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Avis 20213456
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Communication des éléments suivants relatifs à la centrale exploitée sur la chaussée du Bazacle...
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Avis 20213613
Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir
Communication, en sa qualité de conseiller municipal de la commune de X, des noms des...
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Avis 20213663
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication, au format électronique, des documents suivants, relatifs aux prélèvements sur la...
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Avis 20213831
Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté
Communication des documents suivants relatifs au projet de six éoliennes et d'un poste de...
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Avis 20213976
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Communication, à la suite d'une première transmission, des documents suivants :
1) les « cartes...
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Avis 20213977
EDF
Communication, à la suite d'une première transmission, des documents suivants :
1) les cartes...
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Avis 20213978
Communauté de communes Thelloise
Communication des documents relatifs à la déchèterie de la commune de Sainte-Geneviève :
1) le...
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Avis 20214041
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT ex DRIEE)
Communication du dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau afférent à...
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Avis 20214091
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, en version électronique, des élements suivants relatifs aux matériaux excavés à...
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Avis 20214105
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL 57)
Communication des documents suivants relatifs au suivi de l'exploitation d'une usine de...
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Avis 20214205
Préfecture de l'Essonne
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, de la copie des documents...
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Avis 20214206
Préfecture de l'Orne
Communication, sous forme électronique ou, à défaut, par consultation, à la suite d'une première...
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Avis 20212358
Mairie de Montagny-lès-Seurre
Communication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...
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Avis 20212419
Préfecture du Finistère
Communication, dans le cadre de la procédure pénale qu'il a engagée contre son voisin, Monsieur...
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Avis 20212488
Mairie de Godenvillers
Communication, de préférence par voie électronique, des documents détenus par la commune...
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Avis 20204521
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de la copie des documents en lien avec l'exploitation des installations classées...
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Avis 20204639
Préfecture de la Vienne
Communication de la copie numérique des documents suivants :
1) le dossier d’information au...