-
Avis 20162236
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20162291
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'attestation indiquant que la fille ainée de ses clients, X, est arrivée sur le sol...
-
Avis 20161483
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'éléments relatifs à la pollution de l'air générée par trois cheminées implantées...
-
Avis 20154850
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie des documents suivants, relatifs à l'arrêté préfectoral DRE/BELP n° 2013-187 du 15...
-
Avis 20151153
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants concernant l'ouverture d'un établissement recevant du...
-
Avis 20153275
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie des documents suivants relatifs à la réalisation de la zone d'aménagement concertée Eco...
-
Avis 20180893
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par courrier postal dans l'enveloppe fournie par ses soins, du relevé d'information...
-
Avis 20181369
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'entier dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.
-
Avis 20182459
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'informations intégral mentionnant ses codes confidentiels, concernant...
-
Avis 20181513
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de documents à l'arrêté n° DCPPAT/BEICEP n° 2018-10 du 1er février 2018 portant...
-
Avis 20182042
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication par voie électronique et sans frais de l'intégralité des listes électorales du...
-
Avis 20173509
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des résultats de la campagne de prélèvements d'air réalisée dans son appartement...
-
Avis 20134979
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d’une copie des documents suivants relatifs à l’ouverture d’un établissement...
-
Avis 20142190
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client relatif à la demande d'échange de...
-
Avis 20142757
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l’entier dossier administratif de ses clients, relatif à la délivrance de leurs...
-
Avis 20132758
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie intégrale du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20130221
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...
-
Avis 20131105
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de relogement :
1) les diligences...
-
Avis 20183561
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral concernant le permis de conduire de son client,...
-
Avis 20183414
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral de sa cliente.