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Avis 20162102
Préfecture de Paris
Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...
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Avis 20162103
Préfecture de l'Essonne
Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...
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Avis 20162122
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie d'un rapport d'évaluation de ses deux enfants, établi par le service territorial de l'aide...
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Avis 20162148
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, dans leur intégralité, des conclusions de l'évaluation d'information préoccupante...
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Avis 20162573
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité des documents papiers et informatiques (notamment les courriels envoyés...
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Avis 20162646
Conseil départemental de la Creuse
Communication du dossier administratif de placement relatif à sa fille X née le 2 septembre...
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Avis 20162672
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication du dossier relatif à l'information préoccupante anonyme adressée aux services...
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Avis 20162675
Conseil départemental de l'Ain
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante, classée sans...
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Avis 20170146
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Communication de l'information préoccupante, déposée fin mai 2016, par le cabinet de pédiatrie X...
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Avis 20170257
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'intégralité des dossiers administratifs d'aide sociale à l'enfance de ses deux...
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Avis 20170299
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication de documents concernant la situation de son fils X, à savoir :
1) les rapports...
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Avis 20170328
Conseil départemental de la Gironde
Copie du dossier complet relatif au signalement d'informations préoccupantes concernant son fils...
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Avis 20170332
Conseil départemental du Calvados
Copie du recueil d'informations préoccupantes concernant sa situation familiale, établi en X par...
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Avis 20170363
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son fils X.
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Avis 20170371
Conseil départemental de la Réunion
Communication du dossier intégral des évaluations réalisées depuis 2010 par les assistantes...
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Avis 20170447
Conseil départemental de la Corrèze
Communication des documents suivants relatif au placement de son client quand celui-ci était...
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Avis 20170459
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication de l'enquête sociale réalisée par la direction Enfance-Famille, relative à la...
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Avis 20170498
Conseil départemental de Saône-et-Loire
Copie du dossier administratif d'aide sociale à l'enfance (ASE) concernant ses enfants X né le X...
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Avis 20170525
Conseil départemental de la Corrèze
Copie des documents suivants concernant son client qui a été confié, lors de sa minorité, aux...
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Avis 20170526
Conseil départemental de Mayotte
Communication de l'enquête sociale réalisée courant 2014, début 2015, à la suite de la demande...