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Avis 20142585
Préfecture de la région Île-de-France
Communication des documents suivants, relatifs à l'occupation sans droit ni titre de la parcelle...
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Avis 20142702
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport de l'IGA sur les conditions...
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Avis 20140736
Mairie de Louvres
Communication des mains courantes suivantes, détenues par la police municipale :
1) n° 341/2013...
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Avis 20140767
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport de l'IGA de mai 2013 sur les...
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Avis 20140829
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des rapports établis par Monsieur X., moniteur au maniement des armes, datés des 14...
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Avis 20141137
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants détenus par la sous-direction de la sécurité du...
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Avis 20136005
Préfecture de l'Isère
Communication de l'ensemble des autorisations accordées aux organisateurs de la 21e édition du...
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Avis 20136017
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication au format PowerPoint des documents suivants :
1) la présentation projetée lors de...
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Avis 20136069
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants ayant motivé la décision de refus en date du 19...
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Avis 20140411
Mairie de Libourne
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les documents...
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Avis 20140429
Mairie de Coulommiers
Communication d'une copie de la convention de coordination signée entre la municipalité et la...
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Avis 20140475
Mairie de Rigny-Ussé
Communication d’une copie du diaporama présentant le « plan de sécurisation » du bourg.
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Avis 20143315
Association syndicale autorisée Miramar Esterel (ASA Miramar Esterel)
Copie des documents suivants se rapportant à l'émission de deux titres exécutoires pour...
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Conseil 20143542
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe (SDIS 72)
Caractère communicable à un tiers du courrier en date du 13 juin 2013 par lequel Monsieur et...
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Avis 20132231
Conseil général du Bas-Rhin
Copie de la déclaration établie auprès de la CNIL le 1er mars 2013 concernant la mise en place...
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Avis 20132311
Préfecture du Nord
Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, des documents relatifs aux...
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Avis 20132449
Mairie de Pontenx-les-Forges
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'établissement de restauration, de...
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Avis 20132754
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la note de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)...
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Avis 20133995
Premier ministre
Communication d'une copie des documents (comptes rendus, procès-verbaux, directives,...
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Avis 20134353
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier administratif relatif à la plainte déposée par le demandeur à la suite de son...