-
Avis 20171822
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) la liste des signalements effectués par les...
-
Avis 20163412
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) le projet de vente du Palais Clam Gallas tel que...
-
Avis 20150053
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des documents suivants se rapportant au groupe de travail chargé de l'« évaluation...
-
Avis 20144291
Préfecture de police de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20174716
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copies des informations et documents suivants, relatives à l’environnement et la sécurité...
-
Avis 20133570
Maison départementale des personnes handicapées de l'Ain (MDPH 01)
Communication du fichier informatique anonymisé répertoriant au niveau du département les...
-
Avis 20070921
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
[ voir avis ]
-
Avis 20072688
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
- copie des documents suivants relatifs à l'exploitation qui a été faite des molécules dont il...
-
Avis 20063588
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- ensemble des documents fournis par France Télécom tendant à démontrer que le coût net des...
-
Avis 20201876
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO du TOGO.