Recherche - CADA

Scolarité et examens Culture Enseignement Délégué

Avis 20185633
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication, dans le cadre de l'accident dont a été victime son fils X le 26 septembre 2016...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Accident
Avis 20191606
Lycée Sainte-Marie de Nevers de Toulouse

Copie, par courriel ou par voie postale, de l'ensemble de ses bulletins scolaires pour les...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191634
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication des résultats de l'épreuve anticipée de Français du Baccalauréat de la classe de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191814
Institut Emmanuel d'Alzon de Nîmes

Communication des données numériques scolaires de ses deux enfants X et X.

31/12/2019 Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens CNIL
Avis 20193451
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier de scolarité initial relatif à sa formation d'infirmière de 2015 à...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Scolarité et examens
Avis 20195549
Mairie de Saint-Savin

Communication du dossier d'inscription de sa fille X pour laquelle il partage l'autorité...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20195669
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication des pièces composant son dossier administratif et académique au complet : 1) le...

30/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20194135
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)

Copie du compte rendu d'examen de la psychologue concernant son enfant X, réalisé en classe de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Prématurée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Santé Scolarité et examens
Avis 20194462
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie, par voie électronique, du procès-verbal du conseil consulaire CCB1 2019 relatif aux...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20194735
Université d'Orléans

Communication, par courriel ou consultation sur place, de son entier dossier administratif.

30/06/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20192744
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Haut-Rhin (DSDEN 68)

Communication de la ou des décisions d'ouverture de droits relatives à l'octroi d'une bourse et...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20193217
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de la Croix-Rouge de Nîmes

Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité dans l'établissement : 1) les...

31/03/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20200802
Collège Edgar Varèse

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier d'inscription de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20200954
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Scolarité et examens
Avis 20201363
Lycée de l'Hautil

Copie de son bulletin de notes obtenues en classe terminale au cours du troisième trimestre de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20204104
Institut de formation en soins infirmiers Foch de Suresnes (IFSI 92)

Communication, par voie postale, de son dossier scolaire complet concernant sa formation d'infirmière.

31/12/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20204526
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)

Communication, par publication en ligne, des rapports relatifs à l'instruction en famille dans...

28/02/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Mise en ligne Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20204572
Université Paris 13 - Université Sorbonne Paris Nord

Communication de ses relevés de notes faisant figurer le nombre de crédits ECTS validés pendant...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20205578
Université de Strasbourg

Communication, par voie dématérialisée ou par courrier des documents suivants, concernant son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20211798
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Copie des documents suivants, la concernant : 1) le certificat de réussite à l'examen de fin...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens