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Avis 20180951
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée 48SI par laquelle a été prononcée la perte de validité...
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Avis 20180984
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport de police établi à la suite de l'intervention et de la perquisition effectuées...
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Avis 20181105
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier postal, des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de son dossier...
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Avis 20181150
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'ensemble des documents afférents à la « décision de l’État et de la région »...
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Avis 20181302
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation ou de la déclaration de nationalité française souscrite par...
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Avis 20181373
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'audit relatif à la gestion administrative et des personnels du Direction...
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Avis 20181401
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la liste de l'ensemble des brigadiers de police...
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Avis 20174446
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'extrait de la liste des appels mentionnant son appel...
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Avis 20174573
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'entier dossier de demande, d'instruction et de décision relatif à...
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Avis 20174581
Ministère de l'Intérieur
Communication de son classement et le nombre de points qui lui ont été attribués au mouvement...
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Avis 20174660
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale des relevés de main-courante ou inscription sur tout autre registre ou par voie...
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Avis 20174682
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport remis par Messieurs X et X, de l'inspection générale de...
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Avis 20174729
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport établi le 19 novembre 2014 par la gendarmerie de Corbie relatif à une opération...
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Avis 20174738
Ministère de l'Intérieur
Consultation de son dossier médical et communication du rapport établi le 22 août 2017 par son...
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Avis 20175026
Ministère de l'Intérieur
Copie des orientations générales prises en matière de délivrance de visa asile présentées par...
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Avis 20182251
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier postal ou électronique, du relevé d'information de permis de conduire de son client.
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Avis 20182273
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'entier dossier instruit par le bureau des familles de réfugiés suite à la demande de...
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Avis 20182313
Ministère de l'Intérieur
Communication du certificat de nationalité française de son grand-père Monsieur X X né en 1902 à...
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Avis 20182319
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision d'interdiction de territoire français pour 10 ans prise en 2004 à...
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Avis 20183401
Ministère de l'Intérieur
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...