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Avis 20042198
directeur général des impôts (centre des impôts de Neuilly Nord)
- copie de la réponse aux observations du contribuable en date du 17 mai 1995, prononçant...
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Avis 20044296
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Marne)
- éléments figurant dans la liste des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu détenue par...
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Avis 20044597
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Sud Pyrénées)
- copie des réponses des autorités fiscales espagnoles, en date du 13 décembre 2001, à la...
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Avis 20000846
directeur général des impôts
- copie de la décision soumettant à l'impôt l'avantage constitué par les lignes téléphoniques de...
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Avis 20001792
directeur général des impôts (DSF du Haut-Rhin)
- copie de la notification de redressements adressée le 20 décembre 1985 à la Sarl NELSOLINO...
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Avis 20002707
directeur général des impôts (recette principale des impôts de Paris 5e Val de Grâce)
- copie des documents ayant permis à l'administration fiscale de connaître le nom des principaux...
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Avis 20002778
directeur général des impôts (centre des impôts de Corbeil Sud)
- copie de documents concernant la société Wesson France :
- demande de remboursement de crédit...
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Avis 20003857
directeur général des impôts (direction des vérifications de la région Ile-de-France Est)
1) consultation du dossier fiscal de Monsieur XXX Arthur K. ;
2) copie de documents relatifs au...
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Avis 20003981
directeur général des impôts
- copie des dossiers relatifs aux redressements notifiés au père décédé du requérant.
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Avis 20004371
président du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
- avis rendu le 18 mai 2000 par le Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes dans...
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Avis 20010665
directeur général des impôts (centre des impôts Les Ternes)
- copie du document justifiant de l'homologation du rôle correspondant à l'avis d'imposition sur...
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Avis 20011672
directeur général des impôts (centre des impôts de Sarreguemines)
- copie de l'intégralité du dossier concernant le requérant, comprenant les pièces relatives à...
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Avis 20011820
directeur général des impôts (centre des impôts de Sèvres)
- copie des déclarations de la SCI PAROMI et de la SA DISTRIBLEU pour les années 1995, 1996 et 1997.
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Avis 20012344
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle)
- copie de tous les documents détenus par la direction générale des impôts concernant la SARL...