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Avis 20205244
Mairie de Cuges-les-Pins
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'arrêté validée par la préfecture...
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Avis 20205249
Conseil régional de Normandie
Copie, par voie postale ou par voie électronique, du rapport la concernant établi et adressé par...
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Avis 20205295
Mairie de Petit-Mars
Communication des ses notations et comptes-rendus d'entretiens professionnels pour la période...
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Avis 20205379
Mairie du Gosier
Copie des documents suivants concernant Madame X, directrice générale adjointe en charge du...
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Avis 20205410
Mairie de Meaux
Communication des documents suivants :
1) les documents relatifs à l'instruction de sa demande...
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Avis 20205466
Mairie de Koungou
Copie, dont les frais seront pris en charge, conformément aux tarifs fixés par la...
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Avis 20205488
Mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy
Communication de son dossier administratif personnel.
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Avis 20205494
Mairie de Plaudren
Communication du compte rendu de l'expertise médicale qui a eu lieu avec le docteur X le 7...
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Avis 20210864
Mairie de Cestas
Communication, à ses frais, de la copie du tableau annuel des effectifs de l’ensemble des agents...
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Avis 20210875
Conseil départemental de la Réunion
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et disciplinaire de son client.
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Avis 20210898
Mairie de Fouquières-lez-Lens
Communication d'une copie de la délibération (initiale) relative à l'instauration du temps de...
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Avis 20210960
Mairie de Solers
Communication, pour les années 2019 et 2020, d'une copie des comptes rendus d'entretien...
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Avis 20210964
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Communication, sous format papier, des documents suivants :
1) les copies intégrales des pièces...
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Avis 20210969
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication, à la suite de la visite médicale effectuée au mois de février 2021 par...
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Avis 20211069
Mairie de Mantes-la-Jolie
Communication, dans le cadre de son départ à la retraite programmé le 1er avril 2021, d'une...
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Avis 20211077
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
Communication, par courrier électronique, des évaluations professionnelles annuelles contenues,...
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Avis 20211272
Centre Communal d'Action Sociale de Valenciennes (CCAS 59)
Communication de la copie de sa demande écrite, adressée au CCAS, suite à l'édiction de sa fiche...
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Avis 20211490
Mairie de Lunel
Copie des documents relatifs à l'attribution d'une prime exceptionnelle COVID-19 aux agents...
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Avis 20211506
Mairie de Bagnolet
Communication de la copie de son dossier médical.
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Avis 20211539
Mairie d'Achery
Communication de la délibération prise par le conseil municipal concernant le projet de...