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Avis 20100187
maire de Lesparre-Médoc
- copie du jugement par lequel la salle du premier étage de la mairie aurait été déclarée non...
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Avis 20161827
Mairie de Perpignan
Communication du dossier concernant les dysfonctionnements relevés par le service hygiène et...
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Avis 20162262
Mairie de Salernes
Copie des documents suivants se rapportant à l'aménagement d'un local en habitation ainsi que...
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Avis 20163087
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants relatifs aux prescriptions de psychotropes pour les années...
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Avis 20163092
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des documents suivants relatifs aux prescriptions de psychotropes pour les années...
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Avis 20160198
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Copie des documents suivants :
1) la décision de supprimer la dernière ligne de SMUR...
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Avis 20160437
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Communication de tous les résultats d'analyse génétique le concernant, données et commentaires,...
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Avis 20151579
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Copie des documents de contrôle des animaux du cirque X relatifs à son installation, du 23 au 25...
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Avis 20150053
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des documents suivants se rapportant au groupe de travail chargé de l'« évaluation...
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Avis 20152712
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes « Résidence Jean Moulin » (EHPAD 02)
Communication des rapports d'activités médicales (RAM) des années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014...
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Avis 20144217
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des mises en demeure envoyées aux établissements thermaux en infraction avec...
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Avis 20144261
Mairie de Malakoff
Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté CSSM 2014.07 du 7 août 2014 déclarant...
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Avis 20144275
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté CSSM 2014.07 du 7 août 2014 déclarant...
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Avis 20135005
Mairie de Dijon
Communication du rapport d'inspection sanitaire établi après le passage du cirque X., installé...
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Avis 20135083
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20141564
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication du document désigné « état des lieux », établi au titre de l'année 2013, du site...
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Avis 20142077
Mairie de Dijon
Communication d'une copie du rapport de visite sanitaire du cirque XXX établi à l'occasion de...
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Avis 20142126
Mairie de Damas-aux-Bois
Copie de la mise à jour du dossier technique amiante concernant l'appartement de son client en...
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Avis 20142133
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents administratifs suivants :
1) règlement intérieur du comité...
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Avis 20142154
Agence régionale de santé d'Auvergne (ARS 63 - Pôle)
Copie intégrale des documents suivants, relatifs à l'ouverture d'une unité de soins intensifs...